Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 29 novembre 2007 :

À dix heures :

1. Discussion en deuxième lecture des projet de loi organique et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Rapport (n° 108, 2007-2008) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

À quinze heures et le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).

Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Examen des missions :

- Aide publique au développement

Compte spécial : prêts à des États étrangers

Compte spécial : accords monétaires internationaux

M. Michel Charasse, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 4) ;

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (ais n° 92, tome II) ;

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome IV).

- Direction de l'action du Gouvernement (+ article 43 bis)

MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux (rapport n° 91, annexe n° 10) ;

M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome X).

- Conseil et contrôle de l'État

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 6) ;

M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome III).

- Pouvoirs publics (+ article 45 ter)

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 21) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome III).

- Budget annexe des Publications officielles et information administrative

M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 35).

- Médias

Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (+ article 62)

M. Claude Belot, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 17) ;

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 92, tome VI) ;

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome III).

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.