Intervention de Pierre Jarlier

Aujourd'hui, deux ou plusieurs groupements de communes ne peuvent pas créer conjointement un office de tourisme intercommunautaire.

En effet, le code du tourisme, dans ses articles L. 133-2 et suivants, réserve la possibilité de recourir à un établissement public industriel et commercial chargé de la promotion du tourisme soit aux seules communes, soit à une communauté de communes. Il exclut donc la création conjointe d'un tel établissement par deux ou plusieurs groupements de communes souhaitant lui confier l'accueil, l'information ou la promotion touristique d'un territoire pertinent.

Cette lacune est d'autant plus regrettable qu'un territoire pertinent d'un point de vue touristique peut ne pas correspondre aux frontières administratives des collectivités ou des structures intercommunales qui le composent.

De plus, il serait utile qu'un ou plusieurs groupements de communes puissent adhérer à un office de tourisme intercommunal existant pour mettre en adéquation la structure de développement touristique et le territoire pertinent de promotion touristique.

Le présent amendement tend donc à modifier le droit existant afin de permettre la création d'offices de tourisme intercommunautaires sous forme d'établissement public industriel et commercial et l'adhésion d'un ou plusieurs groupements de communes à de tels offices.

En effet, il semble indispensable aujourd'hui de permettre à plusieurs groupements de communes, communautés de communes et/ou communautés d'agglomération d'organiser leur développement touristique avec l'appui de structures opérationnelles, tels les établissements publics industriels et commerciaux.