Intervention de Jean-Paul Amoudry

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Jean-Paul AmoudryJean-Paul Amoudry :

L'objet est le même : il s'agit d'une recherche de simplification et d'harmonisation, les divers types de remontées mécaniques relevant actuellement de deux régimes juridiques différents, en fonction de leur lieu d'implantation.

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