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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Philippe Richert, président :Par lettre en date du 13 novembre 2006, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclarait l'urgence du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006).
