Intervention de Jean-Paul Amoudry

Le présent sous-amendement vise à préciser et à clarifier les conditions du maintien de l'accès à titre gratuit aux espaces naturels en dehors des sites aménagés sur lesquels une redevance pourra être perçue.

En effet, la formulation proposée par l'amendement n° 26 pourrait prêter à confusion dans la mesure où sa rédaction actuelle laisse entendre que l'accès gratuit demeure possible « sur tout site... soumis à redevance », ce qui semble contradictoire.

La rédaction proposée par le sous-amendement explicite clairement que l'accès des pratiquants d'activités sportives au milieu naturel en dehors des sites soumis à redevance ne nécessite pas qu'ils acquittent celle-ci, dès lors qu'ils ne sont pas usagers des itinéraires aménagés.

Ce sous-amendement, qui est d'une plus grande précision, rejoint, sur le fond, les préoccupations exprimées par le rapporteur au travers de l'amendement de la commission.