Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, si l'amendement que vous avez déposé, au nom du Gouvernement, n'a pas fait tomber la neige, il a fait couler beaucoup d'encre et a entraîné, à cause d'une médiatisation caricaturale erronée et déformée, comme viennent de le souligner Thierry Repentin et Gérard Delfau, une avalanche de protestations et d'inquiétudes. Face à cette mauvaise information, je comprends parfaitement le mécontentement de nombreux pratiquants de la raquette et d'un certain nombre d'acteurs du tourisme.

Pourtant, lors de la discussion à l'Assemblée nationale, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui regrettait d'ailleurs le dépôt de cet amendement, avait bien défini les limites de la portée de celui-ci, tout en réaffirmant son attachement à la pratique libre et gratuite de cette discipline, un point de vue que je partage.

Dans une société où les contraintes de tous ordres sont de plus en plus pesantes et où les carcans étouffent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, il est de notre devoir de préserver cet espace de respiration et de liberté qu'est la montagne. Mais, chacun le sait, la liberté, qu'elle soit individuelle ou collective, a un double corollaire : la sécurité et la solidarité.

Je ne reviendrai pas sur la sécurité, car nous l'avons largement évoquée lors du débat relatif à l'organisation des secours en montagne. Il est vrai qu'elle touche plus les disciplines de ski alpin que les disciplines nordiques. Mais les espaces nordiques ont la vocation d'être des espaces privilégiés pour le ski de fond, comme pour d'autres disciplines telles que la raquette ou la randonnée pédestre, des activités qui riment avec liberté. Il serait donc inconcevable, voire irresponsable, de contraindre par trop ces activités.

Cependant, il ne me semble pas déraisonnable de proposer à une clientèle qui recherche plus de sécurité ou de confort des espaces balisés aménagés lui permettant de pratiquer cette discipline, ou de s'y initier, dans des conditions optimales.

Dans une société de communication telle que la nôtre, on ne peut toutefois plus se retrancher derrière ce que je j'appellerai « le péché d'ignorance ». On ne saurait méconnaître une solidarité envers ceux qui possèdent moins d'atouts naturels, climatiques, financiers ; je pense aux stations de basse ou de moyenne altitude, et en particulier aux espaces nordiques. Comme Jean Faure l'a fort justement souligné, ces stations investissent beaucoup en moyens matériels et humains pour assurer aux pratiquants des conditions de sécurité et de confort maximales. Il ne me semble donc pas choquant de permettre aux stations qui font librement ce choix de pouvoir percevoir une taxe de un ou de deux euros en contrepartie du service apporté en termes de sécurité. Celles qui ne le voudraient pas pourront s'en dispenser et auront la possibilité de le faire savoir.

Je souhaite que chacun fasse désormais preuve d'objectivité et s'en tienne à la seule portée du texte, que je propose de compléter par l'alinéa suivant : « L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d'accès. » Les caractéristiques de ces itinéraires ont été reprécisées au premier alinéa.

Tel est le sens de cet amendement, qui rejoint les préoccupations de Mme le rapporteur.