Intervention de Monique Papon

Par lettre en date du 22 mai de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, adressée à M. le président du Sénat, le Gouvernement a pris acte des accords intervenus au sein de la conférence des présidents relatifs, notamment, à la programmation des activités de contrôle du Sénat.

Je vais vous donner lecture de cette lettre.

« Paris, le 22 mai 2009

« Monsieur le président,

« Comme cela a été convenu lors de la conférence des présidents du 19 mai 2009, j’ai bien noté que le Sénat consacrerait, pour l’essentiel, la semaine du 25 mai – normalement dévolue, par priorité, à des activités de contrôle, conformément à l’article 48, alinéa 4 de la Constitution – à la suite de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Je vous en remercie.

« Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à ce que j’ai indiqué lors de cette même conférence des Présidents, en application de l’article 48, alinéa 2 de la Constitution et de l’article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour prioritaire du Sénat des textes, débats et questions qui suivent :

« Lundi 8 juin, le soir :

« - Sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.

« Mardi 9 juin, le matin :

« - Questions orales.

« Mardi 9 juin, l’après-midi et le soir :

« - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part ;

« - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

« - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;

« - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ;

« - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis ;

« - Projet de loi autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux ;

« - Suite de l’ordre du jour de la veille.

« Mercredi 10 juin, l’après-midi et le soir :

« - Débat sur le service civil volontaire ;

« - Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin sur la crise de l’industrie ;

« - Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle ;

« - Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.

« Jeudi 11 juin, le matin, l’après-midi après les questions d’actualité et le soir :

« - Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont sur le « plan Autisme » ;

« - Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;

« - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat sur les thèmes suivants : profils nutritionnels ; vin rosé.

« Mardi 16 juin, l’après-midi et le soir :

« - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

« Mercredi 17 juin, l’après-midi et le soir :

« - Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat préalable au Conseil européen ;

« - Suite de l’ordre du jour de la veille.

« Jeudi 18 juin, le matin, l’après-midi et le soir :

« - Suite de l’ordre du jour de la veille.

« Je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes sentiments fidèles et dévoués.

« Signé : Roger Karoutchi. »

Acte est donné de cette lettre, qui sera publiée intégralement au Journal officiel.