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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité :
Monsieur Le Menn, l’alinéa sur lequel porte votre amendement renvoie à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale, qui cite expressément toutes les catégories d’établissements dont vous souhaitez qu’il soit fait mention.
Votre amendement est donc déjà totalement satisfait par la rédaction actuelle, et j’en demande donc le retrait.
