Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’oppose la même argumentation que la commission à l’encontre de la participation des collectivités territoriales. Vous qui êtes tous ici les défenseurs de ces collectivités, vous conviendrez qu’on ne saurait rien leur imposer par subsidiarité.

En outre – c’est le deuxième point sur lequel je ne suis pas d’accord avec M Autain –, dès 2006, mes services ont demandé aux missions régionales de santé, les MRS, de mettre en place, en concertation avec les collectivités territoriales, des guichets uniques à la disposition des professionnels de santé afin que ceux-ci disposent justement d’un interlocuteur unique.

Bien entendu, nous reprendrons les actions des MRS, qui feront intégralement partie des agences régionales de santé ; si l’on peut certes reconnaître certaines insuffisances, on ne peut pas dire que rien n’a été fait, et je compte amplifier, grâce aux ARS, les missions relatives aux guichets uniques, qui sont en effet indispensables.

La rédaction actuelle du projet de loi correspond, bien entendu, à votre volonté, monsieur Autain, et c’est la raison pour laquelle, sans émettre un avis véritablement défavorable sur votre amendement, je considère que ce dernier est déjà satisfait.