Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…un amendement à l’article 19 ter qui prévoira explicitement la consultation du conseil de l’ordre des médecins par l’ARS sur les sujets et questions qui relèvent de ses compétences.

Aussi, monsieur Barbier, je vous serais reconnaissante de retirer votre amendement au bénéfice de celui que je vous présenterai dans quelque temps – du moins je l’espère…– et peut-être aujourd’hui même.

Pour ce qui concerne l’ajout des actes paramédicaux et de l’usage des médicaments, je précise que le champ de veille de l’ARS couvre les produits de santé, dont les médicaments font partie intégrante.

De la même façon, les agents seront compétents dans le domaine des « actes médicaux », acception qui recouvre aussi bien les actes pouvant être pratiqués par des médecins que ceux pouvant l’être par des auxiliaires médicaux.

La définition donnée par le code de santé publique recoupe donc bien le champ que vous souhaitez voir relever de la responsabilité des ARS.

Voilà une seconde raison de vous inviter à retirer votre amendement, qui, je le répète, sera satisfait par des dispositions que nous examinerons ultérieurement.