Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1156

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 1156 rectifié est retiré.

L'amendement n° 879, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé :

Après l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Elles veillent à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence ;

La parole est à M. Jean Desessard.

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