Intervention de Jean Desessard

Cet amendement tend à préciser les missions et compétences de l’ARS en matière d’offre de services de santé, afin de garantir l’accès aux soins des personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence.

Chaque hiver, les autorités sanitaires lancent des appels d’offres pour l’accueil des personnes sans abri. De nombreuses associations y répondent. Elles assurent l’accueil, les repas du soir et du matin de ces personnes, et offrent à ces dernières un accompagnement dans la mesure de leurs moyens, notamment en les aidant à faire valoir leurs droits à la CMU, à mener leurs démarches administratives ou encore à rassembler les documents nécessaires à celles-ci.

Selon une étude réalisée par l’INSEE en 2003 – je n’en ai pas trouvé de plus récente –, 63 % des usagers de ces services d’aide souffrent d’une maladie grave ou chronique.

Les pathologies qui affectent ces personnes en situation très précaires sont liées à l’indigence et au froid : maladies respiratoires – bronchites chroniques, asthme, tuberculose –, affections du système digestif, maladies du foie et troubles du comportement alimentaire, maladies de la peau, telles que eczéma, mycoses et psoriasis.

Ces personnes souffrent également de maladies psychologiques récurrentes. Ainsi, la dépression touche un quart des usagers des services d’aide, et l’on dénombre de très nombreux suicides. Les addictions au tabac et à l’alcool font également des ravages importants.

Toutes ces pathologies nécessitent des diagnostics professionnels, d’autant que certaines d’entre elles, comme le diabète ou l’hypertension, peuvent se soigner, mais obligent à un suivi dans la durée. En revanche, une évolution sans soins de ces maladies, outre les profondes détresses physiques et mentales qu’elle est susceptible d’engendrer, peut conduire à un état de santé extrêmement dégradé, nécessitant des soins beaucoup plus lourds et coûteux, et laisser parfois des séquelles irréversibles.

Il nous semble donc essentiel que les ARS aient pleine compétence en matière d’organisation de l’accès aux soins des populations les plus précaires et fragiles de notre société. C’est à la fois indispensable sur le plan humain et rationnel du point de vue de la santé publique.

Le sous-amendement n° 1318, déposé par le Gouvernement, tend à préciser les catégories de personnes considérées comme vivant en situation de précarité et d’exclusion. Il recouvre un champ plus large que les seules populations accueillies en centre d’hébergement d’urgence, en incluant l’ensemble des structures d’accueil, sociales et médico-sociales, et les différentes formes d’hébergement et de logements adaptés.

Cet ajout, qui renforcerait les compétences des ARS dans la mise en place d’une politique de santé publique en direction des personnes sans abri, est donc positif, et c’est donc très favorablement que j’accueille ce sous-amendement du Gouvernement.