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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1318
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 1318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la fin du second alinéa de l'amendement n° 879, remplacer les mots :
accueillies en centre d'hébergement d'urgence
par les mots :
en situation de précarité ou d'exclusion accueillies dans les structures sociales ou médico-sociales ainsi que les lieux d'hébergement ou les logements adaptés
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
