Intervention de Alain Milon

Je partage la position de M. le président de la commission des affaires sociales. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous tentons d’éviter les énumérations, qui entraînent inévitablement des omissions et nous contraindront par conséquent à intervenir de nouveau sur le texte pour réparer d’éventuels oublis.

C'est la raison pour laquelle la commission préfère que soit retenue une rédaction plus générale, s’arrêtant après les mots : « ou d’exclusion ».