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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1010 1434 11 182 2 1
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Beaucoup se souviennent de l'amendement n° 1010 rectifié, présenté mercredi dernier par M. About, qui a recueilli un large consensus et qui prévoit à l'article L. 1434-11 du code de la santé publique que « le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales définies par la convention prévue à l’article L. 182-2-1-1, des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales ».
Cette rédaction doit être reprise à l'article L. 1431-2 du même code. Tel est l’objet de cet amendement de cohérence.
