Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le volet culturel a déjà été introduit à l'article 3, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CEPOM.

Par conséquent, la commission considère que cet amendement est satisfait et en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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