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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
M. le rapporteur vient de le rappeler, nous avons répondu à cette volonté au titre Ier, dans le cadre du chapitre Ier relatif aux missions des établissements de santé.
L’accès à la culture dans les hôpitaux est tout à fait primordial. Toutefois, réintroduire cette démarche au sein des ARS entraînerait une confusion entre les missions des différents services de l’État. Une gestion conventionnelle entre les ARS et les DRAC paraît donc suffisante.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement, dont l’objet est satisfait à l'article 3 du projet de loi.
