Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’objectif de Jean Desessard et Jacky Le Menn est largement atteint.

Il existe actuellement quinze registres généraux, qui ont pour mission de couvrir 20 % de la population métropolitaine. Les registres du cancer ont une expérience fort ancienne de l’épidémiologie. Les amendements n° 876 rectifié et 1021 visent tous deux à compléter ce dispositif en plaçant les registres du cancer sous l’égide des ARS, afin de développer notamment une surveillance dans les départements non couverts. Or l’Institut de veille sanitaire met en place un système multi-sources de surveillance des cancers, qui permettra de contrôler l’émergence des nouveaux cas dans chaque région et autorisera des comparaisons interrégionales.

Ces amendements tendent également à faire en sorte que les observatoires régionaux de la santé appuient ces registres du cancer. Ces organismes contribuent à mettre à disposition des informations générales sur la santé en recherchant des données à l’échelon tant régional qu’infrarégional. Pour autant, ils ne sont pas chargés des registres du cancer et n’interviennent pas dans leur mise en place. Il ne faut pas créer de confusion entre les responsabilités.

L’amélioration des registres du cancer fera l’objet de mesures très précises, qui seront inscrites dans le plan cancer 2009-2013, publié dans quelques semaines.

S’il apparaissait, ce qui est loin d’être certain, qu’un certain nombre de ces mesures méritaient un fondement législatif, nous les inscririons dans la future loi de santé publique, dont l’examen est prévu prochainement.

Pour l’instant, monsieur Desessard, monsieur Le Menn, le dispositif de progression que vous souhaitez est d’ores et déjà à l’œuvre.