Intervention de Yves Daudigny

La question de l’accessibilité aux soins est bien au cœur de cette réforme, et je ne ferai à personne ici le procès de la négliger.

Toutefois, cette accessibilité dépend non pas seulement de la démographie médicale, de la répartition géographique des professionnels de santé – nous venons d’évoquer ce thème – et du coût pour l’usager, mais aussi, de façon discriminante et essentielle, du temps de parcours.

C'est pourquoi l’accessibilité aux services de santé doit expressément figurer dans le projet de loi, au titre des missions de l’agence régionale.

Les compétences transversales de l’agence donneront à ses responsables une vision étendue de la question des transports, qui doit permettre, de même que la carte des services de santé, de réaliser une répartition tenant compte des besoins de l’ensemble du territoire.

Au surplus, cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du texte qui a été adopté à l’Assemblée nationale pour l’article L. 1411-11 du code de la santé publique, aux termes duquel la proximité doit s’apprécier selon à la fois la distance et le temps de parcours.

Comme on vient de le rappeler, de récentes enquêtes montrent une augmentation alarmante des renoncements aux soins, particulièrement de la part des personnes les plus vulnérables. Les ARS doivent permettre de lutter contre cette tendance. Notre proposition s’inscrit dans cette perspective.

Cet amendement est réaliste. Il tend à fixer des durées maximales d’accessibilité, dont les agences contribueraient – j’y insiste – à assurer l’effectivité.