Comme l’a souligné Yves Daudigny, cet amendement vise à déterminer des durées maximales d’accessibilité.
À l’évidence, cette mesure serait extrêmement difficile à appliquer : quels critères devrions-nous prendre en compte ? La géographie, le mode de locomotion, l’offre de soins, la pathologie en cause ? Le problème est très difficile, pour ne pas dire impossible à résoudre.
La commission émet donc un avis défavorable.