Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Si je comprends que cet amendement vise à apprécier l’accès aux soins en fonction des durées de parcours, afin d’assurer le maillage territorial le plus efficace possible, au plus près des patients, il est toutefois impossible de traduire une telle mesure dans la loi, pour les excellentes raisons que vient d’indiquer M. le rapporteur et qui tiennent aux différences de climats, de topographie et de moyens de locomotion, notamment, entre les différentes régions.

Toutefois, les ARS intègreront bien entendu ce critère dans l’élaboration du maillage territorial qui relèvera de leur responsabilité.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.