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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1328
Il s’agit, une fois encore, d’un amendement de cohérence.
L’article 1435-4 prévoit expressément que l’ARS alloue des crédits du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le fameux FIQCS, que celles et ceux d’entre vous qui suivent la loi de financement de la sécurité sociale connaissent bien.
Ce levier financier n’étant pas explicitement confié à l’ARS dans l’article L. 1431-2 que nous examinons, il convient, par cohérence, de prévoir les modalités d’attribution du FIQCS à l’ARS. Ce levier lui est évidemment totalement indispensable pour accomplir la mission d’organisation qui lui est confiée, en particulier dans le domaine des maisons de santé pluridisciplinaires, même si ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
L’amendement n° 1328 est donc un amendement de cohérence avec les votes précédemment intervenus.
