Intervention de Alain Vasselle

Comme M. le rapporteur, je m’interroge sur la pertinence de cet amendement. Il s’en est remis à la sagesse, en considérant que la dimension de contrôle n’avait pas forcément sa place dans cet alinéa.

Estimant que l’on doit mener le raisonnement jusqu’à son terme pour être parfaitement en cohérence avec des dispositions antérieurement adoptées, je pose donc la question suivante : M. le rapporteur propose-t-il un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement ? Ou bien le Gouvernement envisage-t-il de rectifier son amendement pour tenir compte des observations faites par le rapporteur ?

La question des moyens mis à la disposition de l’ARS pour exercer sa mission de contrôle se posera effectivement.

Nous considérons déjà que la CNAM dispose de moyens parfois insuffisants pour exercer ses missions de contrôle. S’il faut envisager des transferts de personnel de la CNAM vers les ARS pour accomplir cette mission, que restera-t-il à la CNAM pour exercer ses propres missions de contrôle en matière de gestion du risque au niveau national ?

J’aimerais bien comprendre – je crois que nous en avons bien besoin – l’articulation du dispositif qui sera mis en œuvre. Je pense qu’il serait utile que Mme le ministre puisse nous éclairer sur ces points, afin que, le moment venu, il n’y ait aucune ambiguïté entre les deux acteurs devant exercer des missions de contrôle, la CNAM et les ARS.

Comment leurs actions respectives s’articuleront-elles pour que les unes et les autres soient complémentaires ? Comment éviterons-nous des tensions ou une possible concurrence entre les deux acteurs ?