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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 913
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 913, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De veiller à ce que les programmes d'observation et de contrôle prévus au a du 1° et les actions prévues au b du 1° contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales au sein de la région.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
