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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’objectif visé par cet amendement est explicitement rempli par les missions confiées aux agences régionales de santé.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable, non parce qu’il serait en désaccord sur le fond mais parce que l’amendement est déjà satisfait.
