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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :La commission considère que cet amendement est satisfait, puisque la loi du 11 février 2005 a prévu des obligations en la matière ainsi que les modalités d’application de ces dernières.
La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
