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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Même avis, pour les mêmes motifs : la loi du 11 février 2005 a prévu toutes les conditions nécessaires à sa pleine application, y compris dans les établissements médicaux ou médico-sociaux.
