Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il est évident que la procédure décrétale, règlementaire, emporte avec elle un certain nombre de consultations indispensables, qui seront menées préalablement à toute décision de mise en place de la coopération interrégionale.

Mais le problème, qui se pose de façon récurrente, est celui des listes. Soit la liste est exhaustive, soit elle n’est pas. En effet, si elle est incomplète, elle peut être source de confusion et « scotomiser » la décision publique, c’est-à-dire la « pureté » législative.

Il ne faut donc pas aller au-delà des dispositions prévues. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Mais, bien entendu, comme l’a dit fort justement M. le président de la commission, ces consultations auront lieu !