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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 880
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 880, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Au début du quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée
par les mots :
Un conseil régional de la santé et de l'autonomie, chargé
La parole est à M. Jean Desessard.
