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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1159
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1159 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
actions menées par
par les mots :
objectifs et des actions de
La parole est à Mme la ministre.
