Intervention de Valérie Létard

Cela signifie, vous le savez bien, que les moyens du secteur médico-social ne pourront pas être utilisés dans le secteur sanitaire. En revanche, en cas de transformation d’unités, les moyens du secteur sanitaire seront transférés au secteur médico-social.

La loi garantira donc désormais que le secteur médico-social bénéficiera des moyens dont il a besoin.

Par ailleurs – il est important de le rappeler –, l’enveloppe votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a progressé cette année de 920 millions d’euros. On ne peut donc pas parler d’un désengagement des pouvoirs publics s’agissant de la politique menée en faveur du secteur médico-social !

L’évolution démographique de notre pays, nous en sommes conscients, nécessite de poursuivre cet effort. C’est tout le sens de l’action menée par le Gouvernement.

J’ai omis d’évoquer tout à l’heure l’innovation, qui constitue l’un des critères des commissions d’appels à projets.

Je pense notamment aux expérimentations qui seront bientôt mises en œuvre pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Il s’agit de créer des unités spécifiques « Alzheimer », qui bénéficieront de dotations renforcées en personnel, lequel comprendra notamment des ergothérapeutes et des psychologues. Cela ne pourrait pas se faire en dehors de cette logique d’appels à projets !

Pour ce qui concerne l’autisme, plusieurs projets relevant de l’expérimentation et qui s’appuient sur de nouvelles méthodes ont été rejetés par les CROSMS.

Les appels à projets permettront à des opérations innovantes et expérimentales de voir le jour. Nous ne serons plus dans la situation où les dossiers sont rejetés par les CROSMS, alors que tous les acteurs du secteur, notamment dans le cadre du plan autisme, ont la volonté de les soutenir et de les financer, afin de rénover et de moderniser leurs pratiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le garantis, notre objectif, à travers les commissions d’appels à projets, n’est pas de réduire les ambitions des associations, quelle que soit leur taille. Nous serons très attentifs à cette question. En tout état de cause, le partage des objectifs, la mutualisation des moyens ne sont pas du ressort des commissions d’appels à projets, cela relève simplement du bon sens !

Sachez en tout cas – et ce point a d’ailleurs été au centre du débat sur le secteur médico-social -, que nous voulons intégrer, sans cloisonnement, une politique qui doit être menée de pair avec le sanitaire et la prévention, que nous voulons la sanctuariser, mais sans l’enfermer.