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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 918
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 918, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
