Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Ensuite, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, tout simplement parce que rien n’empêche les collectivités territoriales ou leurs groupements de se faire représenter par des élus membres des conseils d’administration des CCAS ou des CIAS. Par ailleurs, les collectivités ou leurs groupements peuvent consulter les travaux de ces centres pour se faire une idée.

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