Intervention de Isabelle Pasquet

Comme nous l’avons indiqué dans nos précédentes interventions, l’article 26 souffre singulièrement d’une absence de contenu démocratique.

Ainsi, les commissions régionales de santé sont constituées sans le concours des principaux intéressés, c’est-à-dire les usagers de la santé.

Il est finalement assez normal que les commissions régionales, dont la composition précise sera fixée par voie réglementaire – on pouvait s’y attendre ! –, associent collectivités locales, organismes de sécurité sociale et services de l’État.

Par contre, comment ne pas relever que les assurés sociaux, qui, aux dernières nouvelles, assurent par leurs cotisations et quelques impôts complémentaires le financement de l’ensemble de la protection sociale, ne sont aucunement pris en compte dans le schéma proposé par l’article 26 ?

Ainsi donc, contrairement à toute logique, ce sont ceux-là mêmes qui prennent en charge, notamment par leur travail, le financement de la sécurité sociale, qui seraient privés demain de toute possibilité de donner leur avis sur les choix des politiques de santé !

Parce que la santé est l’affaire de tous et que les assurés ont le droit de savoir de quelle manière leur contribution au financement des dépenses de santé est utilisée, il faut inscrire dans la loi la présence des usagers dans les conférences régionales.

Tel est le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter.