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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 919 1055
Monique Papon, présidente :Les amendements n° 919 et 1055 sont retirés.
L'amendement n° 1056, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots :
fixées par décret
insérer les mots :
en tenant compte du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La parole est à M. Yves Daudigny.
