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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1056
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 1056 est retiré.
L'amendement n° 1329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après le mot :
compétentes
insérer les mots :
pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres
La parole est à Mme la ministre.
