Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 997

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 997 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Doligé, Sido, Lambert, César et Huré, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique par les mots :

dans le respect des compétences qui leur sont dévolues et en coordination avec eux

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 915, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432–2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :

Cette communication est rendue publique.

La parole est à M. François Autain.

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