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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 923
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 923 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1138, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au début du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :
arrête
par le mot :
prépare
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
