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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 922
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 922, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique :
« Il peut recruter, sur des contrats à durée indéterminée, des agents contractuels de droit public.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
