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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1012
Alain Milon, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 1012 rectifié ter, la commission estime préférable que les ARS soient employeurs des agents des caisses d’assurance maladie dont elles auront besoin, et elle s’est prononcée en faveur de leur transfert, et non de leur mise à disposition. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 922, pour les mêmes motifs.
