Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Il ne serait peut-être pas inutile que des circulaires ministérielles d’application soient diffusées aux directeurs des agences régionales de santé et qu’elles nous soient communiquées afin que nous puissions nous appuyer sur elles lorsque, en notre qualité de législateur, nous devrons veiller à l’application de la loi, dans son esprit comme dans sa lettre.

Cette mesure, qui me paraît essentielle, lèverait d’ailleurs toute ambigüité sur les propos que nous échangeons sur nombre de dispositions du projet de loi. Vous comprendrez, compte tenu des éléments nouveaux qui figureront dans le texte, que nous soyons en droit de nous interroger sur la manière dont ce système s’appliquera.

Si nous étions convaincus par avance que tout allait fonctionner parfaitement, il n’y aurait aucune raison d’amender la loi. Si elle était si bien écrite, si elle ne risquait de souffrir d’aucune difficulté d’application, pourquoi le Parlement passerait-il autant de temps à légiférer, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ? Nous avons l’expérience du contrôle de l’application des lois, et nous estimons que notre contribution peut être utile au bon fonctionnement de ces futures agences.

Je conclurai, madame la présidente, en soulignant que, si Mme la ministre de la santé arrive à avoir l’autorité qu’il faut sur les agents de la caisse d’assurance maladie mis à disposition de la direction de la sécurité sociale, elle doute, semble-t-il, que les directeurs des ARS puissent jouir de la même autorité lorsqu’il ne s’agira que d’une mise à disposition et non d’un simple transfert.

Bref, apparemment, nous nous inquiétons inutilement. Je vous fais donc confiance, madame la ministre, et le moment venu, nous saurons évaluer ces ARS, comme vous nous y avez appelés, et nous aurons un autre rendez-vous tout à fait intéressant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion