Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1012
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1012 rectifié ter est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
