Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

L’objet de cet amendement est d’apporter des garanties de clarté et de transparence dans les modalités et conditions qui présideront à la désignation des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Nous proposons que ces modalités et conditions soient précisées par décret pris en Conseil d’État, ce qui permettra au moins de fixer un certain nombre de règles communes.

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