Intervention de Alain Milon

Nous ne voyons pas en quoi la fixation des modalités et conditions de nomination des directeurs généraux des ARS par décret en Conseil d’État apporterait des garanties.

Cela étant, on peut noter que, s’il précise avec force détails les modalités de nomination des directeurs d’hôpitaux, le projet de loi ne comporte aucune indication sur celle des directeurs généraux des ARS. Vous nous confirmerez peut-être, madame la ministre, que, conformément à ce qui est mentionné dans l’exposé des motifs du projet de loi, les directeurs généraux des ARS seront nommés, comme l’étaient les directeurs des ARH, par décret en conseil des ministres.

Cependant, rien n’oblige à inscrire une telle précision dans la loi. Nous émettons donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1057, s’il est maintenu.