Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement émet un avis défavorable, et je ne peux que reprendre l’argumentation que j’ai déjà développée voilà quelques minutes à propos de la Mutualité française.

Vous soulignez à juste titre, monsieur Daudigny, la place essentielle que tient la Mutualité française dans notre système de santé et son implication très constructive ; j’aurai moi-même l’occasion de réaffirmer la conviction qui est la mienne à cet égard, le 6 juin prochain, lors du congrès de la Mutualité française. J’ai d’ailleurs accepté que les organismes complémentaires soient pleinement associés à la concertation menée par l’ARS pour l’élaboration des actions régionales complémentaires de gestion du risque qui, avec les actions nationales, constitueront le futur programme régional de gestion du risque assurantiel de santé.

Il ne faut pas oublier que la mutualité et, plus largement, les organismes complémentaires sont des opérateurs directs du système, cela vient d’être excellemment rappelé par M. le rapporteur : dès lors, ils ne peuvent, sans confusion des rôles, participer à une décision publique qui les concerne directement.

Là encore, à suivre les auteurs de cet amendement, on introduirait une redoutable confusion, un mélange des genres à la fois très dangereux et extrêmement discutable sur le plan éthique.