Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Vous souhaitez que les représentants des professions de santé siègent au conseil de surveillance des ARS. Les professionnels de santé jouent, bien entendu, un rôle majeur dans l’élaboration et la préparation des politiques de santé mises en œuvre par les ARS, mais c’est exactement la même chose que pour la mutualité : les professionnels de santé sont des « offreurs de soins ». Loin de moi de donner à cette expression une connotation péjorative ; c’est simplement leur rôle.

Il est clair, en tout cas, que leur présence au sein du conseil de surveillance serait une source de conflits d’intérêts, car les professionnels de santé devront collaborer avec l’ARS.

Cher Gilbert Barbier, imaginez qu’un médecin qui siégerait, comme vous le souhaitez, au conseil de surveillance anime par ailleurs un réseau de santé et bénéficie à ce titre des aides de l’agence régionale de santé pour favoriser la coordination et la qualité des soins. Vous m’objecterez à juste titre que cette aide ne lui est pas destinée à lui personnellement ; il n’empêche qu’un autre professionnel de santé pourra alors, à tort ou à raison, s’estimer lésé par ce financement et mettre en cause l’impartialité de l’ARS. À moins que, participant aux travaux de l’agence régionale, de manière à éviter tout conflit d’intérêts, ce médecin membre du conseil de surveillance ne puisse jamais bénéficier des financements de celle-ci... Le choix sera cornélien ! On devine qu’un professionnel de santé hésitera beaucoup, dans ces conditions, à siéger au conseil de surveillance de l’agence !

Vous le voyez, ce risque de conflit d’intérêts n’a rien de virtuel : c’est un problème qui se poserait très concrètement sur le terrain.

J’établirai un parallèle avec ces artisans du bâtiment qui refusent de siéger dans les conseils municipaux pour ne pas se trouver pris dans un conflit d’intérêts et être en but aux soupçons de leurs concurrents. Vous aurez exactement le même problème avec les professionnels de santé ! Protégez-les, cher Gilbert Barbier !