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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1144
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1144, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique :
« 4° De représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi qu'au moins une personnalité choisie à raison de sa qualification dans les domaines de compétence de l'agence.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
