Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 69

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Houpert et Pointereau, est ainsi libellé :

Dans le cinquième alinéa () du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, après les mots :

dont des représentants

insérer les mots :

de l'ordre des médecins,

La parole est à M. Alain Houpert.

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