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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1144
Alain Milon, rapporteur :Concernant l’amendement n° 1144, la commission préfère sa propre rédaction, qui inclut, parmi les personnalités qualifiées, des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées.
En conséquence, la commission vous demande, madame Payet, de bien vouloir retirer votre amendement.
Monsieur Houpert, la commission estime que le fait de prévoir la représentation de l’ordre des médecins au titre des personnalités qualifiées, en plus des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, rendrait ce collège quelque peu composite. En outre, comme je l’ai déjà indiqué, la commission n’est pas favorable à la représentation des professionnels de santé au sein du conseil de surveillance des ARS.
La commission vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement n° 69 rectifié.
Enfin, la commission préfère maintenir le terme de « patients », qui fait référence au secteur sanitaire, les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées se rapportant, quant à eux, au secteur médico-social. C’est pourquoi, si l’amendement n° 1061 est maintenu, la commission y sera défavorable.
