Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis désolée, monsieur le rapporteur, mais je suis favorable à l’amendement n° 1144, qui tend à préciser que les représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que les personnalités qualifiées constituent des catégories distinctes au sein du conseil de surveillance. Cette formulation me paraît satisfaisante dans la mesure où sont ainsi préservées l’identité et la légitimité de ces différents acteurs, tout comme, d’une certaine façon, leur histoire et leur culture.

Monsieur Houpert, je suis très attachée à ce que le conseil de l’ordre des médecins soit un partenaire privilégié de l’ARS. Pour éviter toute ambiguïté sur ce point, je présenterai à l’article 19 ter un amendement prévoyant explicitement la consultation des ordres par l’agence régionale de santé sur les projets et questions qui relèvent de leur compétence.